Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site internet www.boutique-domainedemeurepinet.fr est la propriété de EARL DU CELLIER DE JOUDIN – 73240 Saint Genix sur Guiers (Savoie) France. Tél : +33(0)4 76 31 61 74 +33(0)6 47 83 90 76. Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Chambéry. Numéro d’identification SIRET : 37952621300010

Selon l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.boutique –domainedemeurepinet.fr avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 1 : Domaine d’application

Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.boutique-domainedemeurepinet.fr sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente à la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commandes

Le Domaine Demeure Pinet s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Une facture par mail sera envoyée au client après la commande. Un minimum de 6 bouteilles est demandé pour toute commande.

Dans l’éventualité d’une rupture de stock de certains produits, le Domaine Demeure Pinet s’engage à en informer ses clients sur la fiche produit concernée.

Article 3 : Prix

Les prix qui figurent sur le site www.boutique-domainedemeurepinet.fr sont indiqués en euros toute taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

Le Domaine Demeure Pinet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à réception du paiement.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire, par le biais du système sécurisé e-transaction du Crédit Agricole qui utilise l’option 3D Secure.

Cette solution permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d’achats effectués. Les informations transmises sont alors cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

La livraison des marchandises proposées sur le site est assurée en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à réception du paiement.

La livraison des marchandises est effectuée par transporteur.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

Le client s’engage à fournir une adresse la plus précise possible afin que la livraison s’effectue dans les meilleures conditions.

Article 6 : Droit de rétraction

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L 121-16 du code de la Consommation), le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

L’acheteur s’engage à retourner l’intégralité des marchandises dans leur état et emballage d’origine à l’adresse du Domaine : 1275 Route de Joudin 73240 Saint Genix Sur Guiers.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais d’expédition et de retour restant à la charge du client.

Article 7 : Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du Domaine Demeure Pinet jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété.

Article 8 : Confidentialité des données personnelles

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

Le Domaine Demeure Pinet pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes pour le traitement des commandes : nom, adresse mail, coordonnées postales, numéro du contact, adresse de livraison/facturation.

Nous contacter - Assistance

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Domaine Demeure Pinet par téléphone ou par courrier à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact.